Conditions Générales de Vente (CGV)

Bienvenue sur Ynijenn Création. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site Ynijenn Création.

Toutes commandes passées auprès de la société Ynijenn Création valent acceptation des CGV dans leur intégralité.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

1. Identification du vendeur

Ynijenn Création - Déborah MORI
31 A Lieu Dit Rabut - 33920 Saint Christoly de Blaye
938 527 439 00013
deborah.ynijenn@gmail.com
06.15.04.40.34

2. Le Client

Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Ynijenn Création ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Ynijenn Création apporte le plus grand soin dans la présentation, la description, les photographies de produits pour satisfaire au mieux l’information du client.

La personnalisation des produits est réalisée en gravure et/ou en découpe laser. Ce procédé peut laisser visibles quelques traces de brûlures en fonction des matériaux utilisés, malgré le plus grand soin apporté à la prestation. La gravure sur bois peut notamment présenter, sur une même pièce ou sur un traitement par lot, une teinte de gravure non homogène. Le bois, de par sa nature, peut présenter des imperfections (veines, nœuds…) ce qui peut faire varier la profondeur de gravure et donner un aspect plus clair ou plus foncé à la gravure. La teinte des bois utilisés peut présenter des nuances différentes d’un produit à un autre et ne peut, par conséquent, être la parfaite représentation de la photographie du produit.

Ynijenn Création ne pourra être tenue responsable concernant la gravure sur le bois, d’un léger changement de teinte du matériau ou du rendu de la gravure, notamment, par rapport aux photos présentes sur le site de Ynijenn.fr pour l’objet en question.

Disponibilité des produits : Les produits commercialisés sur le site Ynijenn.fr sont fabriqués à la demande, après réception et validation de paiement de la commande du client. Ynijenn.fr s’engage à fabriquer puis envoyer les produits dans les plus brefs délais. Le délai de fabrication est de 1 à 7 jours à compter de la validation de la commande, ce délai est donné à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

Tous les textes et images présentés sur le site de la société Ynijenn Création sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite, sans accord écrit préalable de la société Ynijenn Création.

Les photos de présentation des produits peuvent mettre en scène d’autres produits de la société Ynijenn Création ou de sociétés tierces, seuls les produits identifiés dans le titre et la description de la page produit seront livrés.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison.
En tant que micro entrepreneur, la société Ynijenn Création bénéficie du régime de franchise en base de TVA, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. Par conséquent, les prix indiqués sur le site sont nets de TVA, celle-ci n'étant pas applicable.

Les prix ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison, de même que les options supplémentaires auxquelles l’acheteur serait susceptible de souscrire en sus de la commande. Bien entendu, le récapitulatif de la commande avant paiement comprend tout coût supplémentaire pour rappel.

La société Ynijenn Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. En cas de prix manifestement erroné sur une page produit, sans mention promotionnelle, la société Ynijenn Création informera le client dans les plus brefs délais et se réserve le droit d’annuler la commande.

5. Commande

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

L’enregistrement d’une commande sur le site du Ynijenn.fr est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande.

Toute commande passée sur le site internet ” https://ynijenn.fr” constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes Conditions Générales de Vente

Personnalisation des produits : Ynijenn.fr apporte le plus grand soin au respect des commandes. Sa procédure de récupération des données de personnalisation lui permet une reproduction fidèle de la composition personnalisée du client, mais ne permet pas à Ynijenn.fr de modifications sans autorisation express du client. Ainsi Ynijenn.fr ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur typographique, orthographique ou grammaticale. La validation de la commande lors du process d’achat vaut acceptation et conformité de la personnalisation. Il est impératif d’apporter le plus grand soin à la relecture de la composition/personnalisation et à sa mise en forme avant la validation du panier et du paiement de celui-ci.

6. Paiement

Le paiement des produits achetés auprès de Ynijenn Création via le site https://ynijenn.fr est exigé en totalité au moment de la commande.

Les règlements s’effectuent par carte bancaire ou paiement par le module de paiement Stripe ou de Paypal, entièrement sécurisé.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.

• Délais de livraison : 3 à 5 jours ouvrables à compter de la date d'expédition

• La livraison est payante pour toute commande d’un montant inférieur à 70€. Au-delà, les frais de port sont offert pour une livraison standard (lettre suivie ou Colissimo). Les tarifs sont indiqués dans le Panier avant validation de la commande, en fonction du poids, de la taille des produits dans le panier et du mode de retrait choisi.

• Les envois sont effectués par La Poste (lettre suivie) ou Colissimo. Ynijenn.fr utilise les services d’expédition de la Poste, Colissimo Domicile avec ou sans signature, ou Colissimo point retrait.
  

  Les délais de livraison sont à titre indicatif. La société Ynijenn Création ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement indépendamment de son fait. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à des retenues, ni à des annulations de commande en cours, en cas de grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales…
  

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et pour retourner l’article livré afin de procéder à un échange ou un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Exception : les produits personnalisés ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation (article L221-28).

9. Retour et remboursement

Les produits personnalisés ne peuvent pas être retournés ni faire l’objet d’un remboursement, sauf en cas d’erreur de gravure émanant du vendeur. Dans ce cas, le client doit notifier l’anomalie dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande, en fournissant des preuves (photos) de l’erreur constatée.
Si l’erreur est confirmée, un nouveau produit conforme sera réalisé et expédié sans frais supplémentaires.

10. Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

11. Responsabilité

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, Ynijenn.fr n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de Ynijenn.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par https://ynijenn.fr.

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de https://ynijenn.fr. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement https://ynijenn.fr de toute responsabilité..

12. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et l’envoi des commandes. Elles ne sont ni vendues ni partagées.
Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.

13. Loi applicable, litiges et médiation

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige lié à une commande, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée, le client peut faire appel gratuitement au médiateur désigné par [Nom de votre site].

Médiateur désigné :
SOCIETE MEDIATION PROFESSIONNELLE
24 Rue Albert de Mun - 33000 BORDEAUX
Médiateur de la consommation - La Médiation Professionnelle

Conformément à l'article L612-2 du Code de la consommation, le client peut également déposer une réclamation en ligne via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

À défaut de médiation ou de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.